Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires de la 361ème réunion et de la réunion restreinte des 16 et 17.11.1965. Publication au Journal officiel de l'avis du CES sur une proposition de directive du Conseil concernant les dispositions contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux. Lettre du président de l'Assemblée au président des Conseils concernant les avis publiés dans le Journal officiel des Communautés. Projet d'une décision du Conseil portant suspension partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux réacteurs nucléaires et à certaines de leurs parties et pièces détachées de la position ex 84.59B. Mise en oeuvre des délibérations des Conseils lors de leur session des 29 et 30.11.1965. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: proposition de directive modifiant la directive du Conseil du 05.11.1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. Accords intervenus au sein du Comité spécial Agriculture (92ème réunion, 06.12.1965). Examen dans le cadre du Conseil des propositions de règlements concernant des contributions communautaires: en faveur de la rééducation professionnelle des personnes travaillanten agriculture et désirant se reconvertir à l'intérieur de l'agriculture, destinées à promouvoir et à faciliter la spécialisation de conseillers des services d'information et de mutation professionnelle en faveur despersonnes travaillant en agriculture. Publication au Journal officiel des actes des institutions des associations.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: reconduction des mesures prises par la Communauté en ce qui concerne les droits relatifs au thé, au maté et aux bois tropicaux. Reconduction de la suspension temporaire de certains droits du tarif douanier commun concernant les épices et articles de sport. Problème de l'extension à l'Algérie des prochaines mesures de démobilisation tarifaire. Relations entre la Communauté et les EAMA: communication de la Communauté au Conseil d'association (Côte d'Ivoire: interdiction de l'importation de produits pétroliers finis). 37ème session du comité des ministres du Conseil de l'Europe (Paris, 10.12.1965). Divers: Rhodésie, questions concernant la convention sur le commerce de transit des pays sans littoral, examen de la politique agricole commune dans le cadre du groupe de travail "Politiques agricoles" de l'OCDE, assistance financière à la Tunisie dans le cadre de la Banque mondiale, association CEE/Grèce.

French, German

Textual

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