353ème réunion et réunion restreinte du Comité des représentants permanents, Bruxelles, 21.09.1965. Texte d.
353ème réunion et réunion restreinte du Comité des représentants permanents, Bruxelles, 21.09.1965. Texte d.
Documents from 28 September 1965 to 06 October 1965
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: avant-projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1965 concernant la Commission de la CEE et les Conseils. Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée à Strasbourg, 24.09.1965 et session commune de celle-ci avec l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe les 24 et 25.09.1965. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: contingent tarifaire pour les importations de bananes en République fédérale d'Allemagne: augmentation du contingent tarifaire supplémentaire pour 1965. Financement de la politique agricole commune [reporté]: ressources propres de la Communauté, renforcement des pouvoirs de l'Assemblée.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: relations entre la Communauté et les EAMA: date et préparation de la 8ème réunion du Comité d'association. Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: réponse de la CEE à l'offre polonaise. Association CEE/Grèce: invitation de la délégation hellénique à tenir la prochaine réunion du Comité de coopération douanière à Athènes.
[R 864/65 REV;fr;de];[1048/65;fr;de]
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.