353ème réunion et réunion restreinte du Comité des représentants permanents, Bruxelles, 21.09.1965.

Documents from 28 September 1965 to 06 October 1965

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1965-121
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: avant-projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1965 concernant la Commission de la CEE et les Conseils. Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée à Strasbourg, 24.09.1965 et session commune de celle-ci avec l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe les 24 et 25.09.1965. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: contingent tarifaire pour les importations de bananes en République fédérale d'Allemagne: augmentation du contingent tarifaire supplémentaire pour 1965. Financement de la politique agricole commune [reporté]: ressources propres de la Communauté, renforcement des pouvoirs de l'Assemblée.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: relations entre la Communauté et les EAMA: date et préparation de la 8ème réunion du Comité d'association. Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: réponse de la CEE à l'offre polonaise. Association CEE/Grèce: invitation de la délégation hellénique à tenir la prochaine réunion du Comité de coopération douanière à Athènes.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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