Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: proposition de la Commission tendant à modifier les dispositions du titre II, chapitre VI, du traité relatives à l'approvisionnement. Proposition de directives du Conseil portant révision des normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers des radiations ionisantes.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires de la 324ème réunion et de la réunion restreinte du 16 au 21.12.1964. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: proposition d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux. Proposition de la Commission en vue de la mise au point d'une convention relative au droit européen des brevets. Propositions de directives concernant la commercialisation: des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pomme de terre, des matériels forestiers de reproduction, proposition de décision instituant un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers. Proposition de directive portant établissement des critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. Avant-projet de convention européenne sur la production et la commercialisation des vins, spiritueux, bières, cidres et autres boissons fermentées: coordination de l'attitude des Six. Calendrier des décisions à prendre par le Conseil dans le secteur agricole. Initiative 1964. Divers: assurance-crédit: procédure de consultation dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.
Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: participation éventuelle des Communautés à l'exposition universelle de Montréal (1967).
Questions relatives au marché commun: nouvelles dispositions à inclure dans l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Accélération de la mise en place de la politique commerciale commune à l'égard des pays à commerce d'État. Relations entre la Communauté et les EAMA: projet de décision du Conseil d'association relative à la définition de la notion de "produits originaires". Relations entre la Communauté et le Nigeria: rapport du groupe EAMA au Coreper. Relations entre la Communauté et l'Autriche. Association CEE/Grèce: rapport du comité "associations pays tiers" en ce qui concerne: la préparation de la 12ème session du Conseil d'association (en particulier, tabac); la demande hellénique relative à la création de zones industrielles en Grèce. Divers: suite à donner au mandat conféré au Coreper par les ministres des postes et télécommunications des pays membres de la CEE, visite de M. Herter en Europe, liste des membres de la délégation permanente grecque auprès de la CEE, voyage de M. Jean Rey à Copenhague.

[R 47/65 AMD+;fr;de];[87/65;fr;de]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.