Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: réexamen de certains aspects des contrats d'association.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires de la 339ème réunion et des réunions restreintes du 27 au 29.04.1965 et du 04 au 06.05.1965. Divers: calendrier des travaux, état des procédures écrites, lettre de M. Duvieusart, président de l'Assemblée, au président des Conseils.
Questions relatives au marché commun: proposition de la Commission d'un règlement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté. Propositions de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives, d'une part, aux substances et préparations dangereuses et, d'autre part, à l'étiquetage et à l'emballage des substances dangereuses. Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la construction et à l'utilisation des pistolets de scellement [reporté]. Avant-projet de convention du Conseil de l'Europe sur la production et la commercialisation des vins, spiritueux, bières, cidres et autres boissons fermentées [reporté]. Propositions de directives concernant la commercialisation: des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pomme de terre, des matériels forestiers de reproduction, proposition de décision instituant un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, publication au Journal officiel, pour information, de l'avis de CES, sur les propositions visées au point précédent. Relations entre la Communauté et les EAMA: projet de décision du Conseil d'association relatif à la définition de la notion de produits originaires (reporté]. Règlement intérieur du Comité politique économique à moyen terme. Examen des propositions de la Commission concernant une convention relative à un droit européen des brevets. Publication des actes relatifs à la sécurité sociale des travailleurs migrants.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: demande d'adhésion de la Pologne à la convention européenne sur la pêche (coordination de la position des Six demandée par la délégation allemande) [reporté]. Proposition de la Commission au Conseil concernant le renforcement des pouvoirs de l'Assemblée [reporté]. Relations entre la Communauté et le Nigeria. Relations CEE/Israël: note verbale de la mission d'Israël du 07.05.1965, communication de la Commission relative à la première réunion de la commission mixte CEE/Israël. Relations entre la Communauté, d'une part, et le Maroc et la Tunisie, d'autre part: élaboration d'un mandat de négociation. Divers: relations entre la CEE et l'Amérique latine communication de la Commission). Contacts entre certains fonctionnaires de la Commission et des fonctionnaires de l'AELE. Communication de la Commission au Conseil sur les conversations techniques avec une délégation yougoslave.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.