Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: modification du barème des salaires des agents du CCRN affectés en Belgique.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires des 321ème, 322ème et 323ème réunions et des réunions restreintes du 27 au 29.10.1964, du 24 au 26.11.1964, du 02 au 04.12.1964 et du 09 au 11.12.1964. Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée à Strasbourg, du 18 au 23.01.1965. Divers: état des procédures écrites. Calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: proposition de la Commission d'un règlement du Conseil concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords, décisions et pratiques concertées. Remplacement d'un membre démissionnaire du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Problèmes agricoles: proposition de règlement portant modification de l'article 11, paragraphe 2, du règlement nº 23 (fruits et légumes), calendrier des décisions à prendre par le Conseil dans le secteur agricole. Divers: approbation par le Conseil de la première directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques. Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa session du 12 au 15.12.1964. Nouvelles dispositions à inclure dans l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: participation éventuelle des Communautés à l'exposition universelle de Montréal (1967).
Questions relatives au marché commun: relations entre la Communauté et le Nigeria, postes de direction au Secrétariat de la Conférence de l'ONU sur le commerce et le développement. Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: déclaration de la Commission concernant la mise en application de la nouvelle procédure de consultation dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers, état des travaux relatifs au rôle éventuel de la BEI dans la réalisation d'opérations communes. Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires. - problèmes soulevés par la Pologne concernant les importations d'oeufs dans la CEE. Association CEE/Turquie: application du protocole financier annexé à l'accord d'Ankara. Déclaration du représentant de la Commission au sujet: des conversations exploratoires avec l'Algérie, de la procédure ultérieure en ce qui concerne le Maroc et la Tunisie. Divers: suite à donner au mandat conféré au Coreper par les ministres des postes et télécommunications des pays membres de la CEE, prochaine session du Conseil d'association CEE/Grèce, visite du président du Board of trade à la Commission.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.