Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: décision du Conseil portant modification du deuxième programme de recherche et d'enseignement de la CEEA. Projet de budget supplémentaire de recherche et d'investissement de la Communauté pour l'exercice 1965. Divers: deuxième modification des statuts de l'entreprise commune "Kernkraftwerk Rheinisch-Westfälisches Elektrizitätswerk-Bayernwerk GmbH (KRB)".
Questions communes au marché commun et à Euratom: questions financières concernant les Écoles européennes. Remplacement d'un fonctionnaire dans le grade A3 au sein du Secrétariat du CES. Proposition de règlement du Conseil complétant les règlements nº 3 et 4 relatifs à la sécurité sociale des travailleurs migrants (sécurité sociale des agents auxiliaires des Communautés européennes). Divers: publication au Journal officiel des avis du CES, demandés à titre facultatif par le Conseil CEE sur: les propositions de financement de la politique agricole commune; deux propositions de règlement visant à accroître l'efficacité des interventions du Fonds social européen (dont l'une à titre obligatoire); une proposition de règlement complétant les règlements nº 3 et 4 relatifs à la sécurité sociale des travailleurs migrants (sécurité sociale des agents auxiliaires des Communautés européennes), calendrier des travaux, état des procédures écrites.
Questions relatives au marché commun: proposition de règlement instaurant un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (article 235). Nouvelle prorogation de la décision du Conseil du 04.04.1962. Proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales [reporté]. Proposition de règlement relatif au régime applicable à certains produits transformés originaires des EAMA et des PTOM - propositions de la Commission de décisions du Conseil portant suspension temporaire de droits du tarif douanier commun applicables à certains produits. Transports: préparation de la session du Conseil des 21 et 22.06.1965, proposition de la Commission d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le cacao et le chocolat. Relations entre la Communauté et les EAMA: projet de décision relative à la définition de la notion de produits originaires. Proposition de règlement du Conseil complétant les règlements nº 3 et 4 relatifs à la sécurité sociale des travailleurs migrants: versement des allocations familiales, simplification de la procédure de notification des modifications apportées aux annexes, modification de diverses annexes. Divers: demande de la délégation italienne de prorogation jusqu'au 30.06.1966 de la décision du Conseil du 02.02.1965 autorisant la République italienne à suspendre, à l'égard des pays tiers, ses droits applicables aux animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 340 kilogrammes de la position ex 01.02 A II, demande de la délégation belge de suspension totale des droits de douane applicables au bétail bovin sur pied.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: demande d'adhésion de la Pologne à la convention européenne sur la pêche (coordination de la position des Six demandée par la délégation allemande). Proposition de la Commission concernant: le financement de la politique agricole commune, les ressources propres de la Communauté, le renforcement des pouvoirs de l'Assemblée. Relations entre la Communauté et le Nigeria: avant-projet de complément de mandat. Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT. Relations entre la Communauté, d'une part, et le Maroc et la Tunisie, d'autre part: élaboration d'un mandat de négociation.

French, German

Textual

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