Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: relations Euratom/États-Unis: filière Orgel. Relations Euratom/Bureau international des poids et mesures (BIPM). Note d'information sur les travaux en matière nucléaire dans le cadre de l'OCDE.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires de la 362ème réunion et de la réunion restreinte du 24 au 29.11.1965. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: mise en oeuvre des délibérations du Conseil lors de sa session du 20.12.1965. Propositions de décisions du Conseil portant octroi de contingents tarifaires à certains États membres pour l'année 1966 - projet d'une décision du Conseil visant à introduire certaines modifications au tarif douanier commun. Proposition d'une décision du Conseil portant prorogation de l'autorisation accordée à la République fédérale d'Allemagne de suspendre, à l'égard des pays tiers, les droits de son tarif applicables aux maisons en bois, démontables, de la position ex 44.23 et à certains ouvrages de la position ex 68.11. Projet d'une décision du Conseil portant suspension, totale ou partielle, pour l'année 1966, des droits du tarif douanier communapplicables à certains produits. Propositions de décisions du Conseil portant octroi, pour l'année 1966, à la République fédérale d'Allemagne et à la République française de contingents tarifaires pour le papier journal de la position 48.01 A. Lettre du président de l'Assemblée relative à la consultation de l'Assemblée concernant les modifications à la proposition de règlement du Conseil relative à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: problème de l'extension à l'Algérie des prochaines mesures de démobilisation tarifaire. Accord intervenu au sein du Comité spécial Agriculture (93ème réunion, des 16 et 17.12.1965).

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.