Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires des 333ème et 334ème réunions et de la réunion restreinte du 17 au 19.03.1965. Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session du 08.04.1965. Divers: calendrier des travaux, état des procédures écrites.
Questions relatives au marché commun: approbation dans les langues de la Communauté de la recommandation du Conseil de la CEE adressée aux États membres au sujet de la politique conjoncturelle à suivre jusqu'à fin 1965. Proposition d'une directive du Conseil concernant les dispositions contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux. Proposition de règlement instaurant un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (article 235). Propositions de directives concernant la commercialisation: des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pomme de terre, des matériels forestiers de reproduction, proposition de décision instituant un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers. Publication au Journal officiel, pour information, de l'avis de CES sur les propositions visées au point précédent. Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiels des aliments pour animaux. Relations entre la Communauté et les EAMA: tarifs douaniers communiqués par les États associés (Togo, Burundi). Projet de décision du Conseil portant application de l'article 4 de la décision 64/389/CEE du Conseil du 22.06.1964 relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable. Financement de la politique agricole commune (propositions de la Commission au Conseil): ressources propres de la Communauté, renforcement des pouvoirs du Parlement européen. Divers: proposition de la Commission d'une décision du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne à suspendre jusqu'au 31.12.1965, à l'égard des pays tiers, les droits de son tarif applicables aux maisons en bois, démontables, de la position ex 44.23 et à certains ouvrages de la position ex 68.11 du tarif douanier commun. Question posée par la délégation néerlandaise relative à la publication au Journal officiel des Communautés européennes des règlements nº 3 et 4 mis à jour.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: insertion dans l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce d'une partie IV relative au commerce et au développement: communication de la Commission au Conseil. Communication de la Commission au Conseil sur les conversations techniques avec une délégation yougoslave. Échange de lettres entre M. le président Walter Hallstein et le secrétaire permanent du traité d'intégration centraméricaine. Proposition de règlement relatif aux importations des matières grasses en provenance de la Grèce. Divers: proposition de règlement du Conseil prévoyant des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté, échange de lettres entre la Commission de la CEE et l'ambassade de Pologne, insertion d'une clause communautaire dans l'accord international sur l'étain.

French, German

Textual

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