Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: modification du barème des salaires des agents du CCRN affectés en Belgique.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires des 357ème et 360ème réunions et des réunions restreintes du 19 au 21.10.1965, du 28.10.1965 et du 09 au 12.11.1965. révision du rendement intérieur du CES. Publication au Journal officiel des avis suivants du CES sur: une proposition de règlement et deux propositions de décision du Conseil concernant les mesures particulières d'ordre social en faveur des travailleurs italiens licenciés des mines de soufre une proposition de règlement relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part des pays non-membres de la CEE, une proposition de directive du Conseil concernant les dispositions contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles auxvégétaux [reporté]. Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session à Strasbourg, du 23 au 26.11.1965. Mise en oeuvre des délibérations des Conseils lors de leur session des 29 et 30.11.1965. Divers: calendrier des travaux, état des procédures écrites.
Questions relatives au marché commun: reconduction de la suspension temporaire de certains droits du tarif douanier commun concernant les épices et articles de sport. Reconduction des mesures prises par la Communauté en ce qui concerne les droits relatifs au thé, au maté et aux bois tropicaux. Prorogation de l'article 3 de la décision du 09.10.1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers et questions connexes. Accord CEE/Liban: organisation des travaux en matière de coopération technique accords intervenus au sein du Comité spécial Agriculture (91ème réunion, des 22 et 23.11.1965). Proposition de règlement du Conseil portant diminution du montant des prélèvements applicables aux oeufs en coquille en ce qui concerne lesimportations effectuées jusqu'au 08.01.1966. Divers: proposition de la Commission de décisions du Conseil portant augmentation du volume des contingents tarifaires octroyés pour l'année1965 à la République fédérale d'Allemagne et à la France pour le papier journal de la position 48.01 A et à la République fédérale d'Allemagne pour les poudres de fer ou d'acier, brutes, de la position ex 73.05 A, reconduction du règlement 3/63 prorogé et modifié par le règlement 107/64 relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'État.
Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: remplacement d'un fonctionnaire de grade A3 au CES.
Questions relatives au marché commun: association CEE/Turquie: préparation de la prochaine réunion du Comité d'association CEE/Turquie, 02.12.1965. Session de la conférence parlementaire de l'association CEE/EAMA à Rome du 06 au 09.12.1965: projet d'exposé du président du Conseil de la CEE, projet d'exposé du président du Conseil d'association CEE/EAMA. Relations commerciales entre la CEE et l'Afghanistan. Divers: mémorandum du gouvernement de la République somalienne concernant l'hôpital général de Mogadiscio.

French, German

Textual

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