Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session du 28 au 30.06.1965. Divers: état des procédures écrites.
Questions relatives au marché commun: Comité consultatif pour la formation professionnelle: remplacement de M. Winter, membre titulaire démissionnaire [reporté]. Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la construction et à l'utilisation des pistolets de scellement. Élection du président de l'Office international de la vigne et du vin: coordination de l'attitude des Six.
Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: organisation des travaux.
Questions relatives au marché commun: marché commun arabe: modalités de la transmission au GATT des questions que les États membres envisagent de poser en ce domaine. Association CEE/Grèce: importations en République fédérale d'Allemagne de vins industriels grecs. Projet de lettre des services de la Commission aux conseillers commerciaux dans les pays tiers (cf. communications nº 864 du 01.07.1965 et nº 901 du 09.07.1965). Divers: relations entre la Communauté et les EAMA: définition de la notion de "produits originaires"; coopération administrative, relations entre la Communauté et les PTOM: définition de la notion de "produits originaires"; coopération administrative, communication de la Commission concernant les négociations avec le Nigeria.

[R 767/65;fr;de];[937/65;fr;de]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.