Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: mesures prises par la Commission de la CEEA pour assurer l'équilibre financier de la caisse de maladie [reporté].
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires de la 332ème réunion et des réunions restreintes du 24 au 26.02 et 01.03.1965 et des 03 et 4.03.1965. Révision du règlement intérieur du CES [reporté]. Rapports de crédits de l'exercice 1964 à l'exercice 1965 [reporté]. Virement de crédits demandé par la Cour de justice [reporté]. Règlements financiers tendant à reconduire pour 1964 les règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes (arrêt définitif, publication au Journal officiel) [reporté]. Affectation d'un poste B3 au service juridique (budget 1965) [reporté]. Divers: calendrier des travaux, état des procédures écrites [reporté].
Questions relatives au marché commun: proposition modifiée de la Commission d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires: rapport du groupe des questions financières. Proposition de troisième directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité. Préparation du débat du Conseil sur la situation conjoncturelle dans la Communauté. Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 162ème session, du 15 au 17.03.1965. Proposition de règlement instaurant un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (article 235). Propositions de directives concernant la commercialisation: des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pomme de terre, des matériels forestiers de reproduction, proposition de décision instituant un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers. Publication au Journal officiel, pour information, de l'avis de CES sur les propositions visées au point précédent de l'ordre du jour [reporté]. Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments pour animaux [reporté]. Proposition de règlement relatif aux importations des matières grasses en provenance de la Grèce. Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs: remplacement de M. Trillat, membre suppléant démissionnaire. Proposition d'une deuxième directive du Conseil en vue de la mise en oeuvre des dispositions des programmes généraux pour la suppression desrestrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière de cinématographie. Examen des propositions de la Commission concernant une convention relative à un droit européen des brevets. Décision du Conseil portant prorogation de la décision du Conseil du 04.02.1962 prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. Examen du troisième rapport du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers du 23.02.1965 [reporté]. Divers: proposition de décision du Conseil, en application de l'article 14, paragraphe 7, et de l'article 235 du traité et projet de résolution du Conseil concernant l'accélération pour certains produits agricoles (initiative 1964), déclaration de la délégation française au sujet du projet du gouvernement belge relatif à une modification des taxes à l'importation et des ristournes à l'exportation, projet de règlement concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix dans le secteur du lait et des produits laitiers pour lacampagne 1965/1966, mémorandum de l'Argentine concernant le blé tendre, déclaration de la Commission concernant les réunions des sous-groupes du Comité monétaire, communication de la Commission de la CEE relative à des voyages à effectuer par des membres de cette Commission à Washington et Israël.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: relations entre la Communauté, d'une part, et le Maroc et la Tunisie, d'autre part. Relations entre la Communauté et l'Algérie [reporté], relations entre la Communauté et les EAMA: préparation de la sixième réunion du Comité d'association, définition de la notion de "produits originaires", règlement intérieur de Conseil d'association. Rapport du groupe d'assistance technique. Institut de Dakar: projet de réponse à M. Gardiner.

French, German

Textual

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