Affaire 290/82 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 novembre 1983 - Désirée Tréfois contre la Cour de justice des Communautés européennes ayant pour objet une demande en annulation de la décision du Président de la Cour de ne pas titulariser la requérante au terme de sa période de stage. Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour
Affaire 290/82 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 novembre 1983 - Désirée Tréfois contre la Cour de justice des Communautés européennes ayant pour objet une demande en annulation de la décision du Président de la Cour de ne pas titulariser la requérante au terme de sa période de stage. Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour
Documents from [1982] to [1983]
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CEUE_SEJU-2283
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BAC371/1991_3770
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Brouet, Agnes
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