Affaire 265/82 : Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 19 octobre 1983 - Union sidérurgique du Nord et de l'Est de la France "Usinor" contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision de la Commission du 13 août 1982 concernant une amende prononcée au titre de l'article 58 du Traité CECA ( Dépassement de quota ) [requête; mémoire en défense; réplique; duplique; rapport d'audience]
Affaire 265/82 : Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 19 octobre 1983 - Union sidérurgique du Nord et de l'Est de la France "Usinor" contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision de la Commission du 13 août 1982 concernant une amende prononcée au titre de l'article 58 du Traité CECA ( Dépassement de quota ) [requête; mémoire en défense; réplique; duplique; rapport d'audience]
Documents from [1981] to [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2263
Original Reference Code
BAC371/1991_3747
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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