Affaires jointes 239 et 275/82 : Arrêt de la Cour du 21 février 1984 - Allied Corporation et autres contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet des demandes en annulation du règlement n° 1976/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, instituant un droit antidumping provisoire sur certaines importations d'engrais chimiques originaires des Etats-Unis d'Amérique, et du règlement n° 2302/82 de la Commission, du 18 août 1982, modifiant le règlement n° 1976/82, ainsi que des demandes en dommages-intérêts
Affaires jointes 239 et 275/82 : Arrêt de la Cour du 21 février 1984 - Allied Corporation et autres contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet des demandes en annulation du règlement n° 1976/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, instituant un droit antidumping provisoire sur certaines importations d'engrais chimiques originaires des Etats-Unis d'Amérique, et du règlement n° 2302/82 de la Commission, du 18 août 1982, modifiant le règlement n° 1976/82, ainsi que des demandes en dommages-intérêts
Documents from [1983] to [1984]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2249
Original Reference Code
BAC371/1991_3730
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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