Affaire 234-R/82 : Ordonnance du Président de la Cour du 15 mars 1983 - Ferriere di Roè Volciano SpA contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet une demande de sursis à l'exécution de la décision de la Commission du 13 août 1982 relative à un eamende infligée à la partie requérante au titre de l'article 58 du Traité CECA.[requête; mémoire en défense; mémoire en référé; réponses aux questions posées par la Cour; rapport d'audience]
Affaire 234-R/82 : Ordonnance du Président de la Cour du 15 mars 1983 - Ferriere di Roè Volciano SpA contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet une demande de sursis à l'exécution de la décision de la Commission du 13 août 1982 relative à un eamende infligée à la partie requérante au titre de l'article 58 du Traité CECA.[requête; mémoire en défense; mémoire en référé; réponses aux questions posées par la Cour; rapport d'audience]
Documents from [1982] to [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2239
Original Reference Code
BAC371/1991_3719
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Brouet, Agnes
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- Arrêt de la Cour
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French, Italian
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