Affaire 216/82 : Arrêt de la Cour de Justice du 27 septembre 1983 : Universität Hamburg contre le Bureau principal des douanes d' Hamburg-Kehrwieder - demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht Hamburg sur l'interprétation des articles 173 et 177 du Traité CEE, ainsi que des règlements n° 1798/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, relatif à l'importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel et n° 3195/75 de la Commission, du 2 décembre 1975, fixant les dispositions d'application du règlement n° 1798/75. [documentation distribuée par le Greffe]

Affaire 216/82 : Arrêt de la Cour de Justice du 27 septembre 1983 : Universität Hamburg contre le Bureau principal des douanes d' Hamburg-Kehrwieder - demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht Hamburg sur l'interprétation des articles 173 et 177 du Traité CEE, ainsi que des règlements n° 1798/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, relatif à l'importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel et n° 3195/75 de la Commission, du 2 décembre 1975, fixant les dispositions d'application du règlement n° 1798/75. [documentation distribuée par le Greffe]