Affaire 179/82 : Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 19 octobre 1983 - Lucchini Siderurgica SpA contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision individuelle de la Commission du 11 juin 1982 relative à une amende au sens de l'article 58 du Traité CECA - Quotas de production pour l'acier. [requête; mémoire en défense; mémoire de la requérante; duplique;rapport d'audience ]
Affaire 179/82 : Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 19 octobre 1983 - Lucchini Siderurgica SpA contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision individuelle de la Commission du 11 juin 1982 relative à une amende au sens de l'article 58 du Traité CECA - Quotas de production pour l'acier. [requête; mémoire en défense; mémoire de la requérante; duplique;rapport d'audience ]
Documents from [1982] to [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2194
Original Reference Code
BAC371/1991_3666
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Bonini, Gherardo
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, Greek, Italian
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