Affaire 175/82 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 mars 1983 - Hans Dinter GmbH contre le Bureau principal des douanes de Köln-Deutz : demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht de Düsseldorf sur l'interprétation de la position tarifaire 16.02 du Tarif douanier commun (TDC), concernant le classement tarifaire des conserves de viande ou d'abats. [requête; observations de la Commission; documentation distribuée par le Greffe; observations de la demanderesse; rapport d'audience]
Affaire 175/82 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 mars 1983 - Hans Dinter GmbH contre le Bureau principal des douanes de Köln-Deutz : demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht de Düsseldorf sur l'interprétation de la position tarifaire 16.02 du Tarif douanier commun (TDC), concernant le classement tarifaire des conserves de viande ou d'abats. [requête; observations de la Commission; documentation distribuée par le Greffe; observations de la demanderesse; rapport d'audience]
Documents from [1975] to [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2192
Original Reference Code
BAC371/1991_3663
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Bonini, Gherardo
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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