Affaire 171/82 : Arrêt de la Cour de Justice du 5 juillet 1983 - Biagio Valentini contre ASSEDIC de Lyon : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal de grande instance de Lyon sur l'interprétation de l'article 46 du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ainsi que sur l'interprétation de l'article 51 du Traité CEE. [observations des gouvernements français et italien; réponses aux questions posées par la Cour; rapport d'audience]
Affaire 171/82 : Arrêt de la Cour de Justice du 5 juillet 1983 - Biagio Valentini contre ASSEDIC de Lyon : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal de grande instance de Lyon sur l'interprétation de l'article 46 du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ainsi que sur l'interprétation de l'article 51 du Traité CEE. [observations des gouvernements français et italien; réponses aux questions posées par la Cour; rapport d'audience]
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CEUE_SEJU-2186
Original Reference Code
BAC371/1991_3655
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Bonini, Gherardo
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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