Affaire 192/82 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 19 mai 1983 - Kaffee-Contor Bremen GmbH & Co. KG contre le Bureau principal des douanes de Bremen-Nord : demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht Bremen sur l'interprétation de diverses positions tarifaires du Tarif douanier commun. (Boîte pour bijoux)[requête; mémoire en défense; observations des parties; rapport d'audience]
Affaire 192/82 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 19 mai 1983 - Kaffee-Contor Bremen GmbH & Co. KG contre le Bureau principal des douanes de Bremen-Nord : demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht Bremen sur l'interprétation de diverses positions tarifaires du Tarif douanier commun. (Boîte pour bijoux)[requête; mémoire en défense; observations des parties; rapport d'audience]
Documents from [1981] to [1983]
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CEUE_SEJU-2205
Original Reference Code
BAC371/1991_3678
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Brouet, Agnes
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+ C 2 conseil restreint + D
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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