Affaires jointes 193 à 198/82 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 28 septembre 1983.
Maria Rosani et autres contre Conseil des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Description des fonctions d'un emploi type. [conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]
Affaires jointes 193 à 198/82 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 28 septembre 1983.
Maria Rosani et autres contre Conseil des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Description des fonctions d'un emploi type. [conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]
Documents from [1982] to [1983]
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CEUE_SEJU-2206
Original Reference Code
BAC371/1991_3679
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Brouet, Agnes
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