Affaire 223/82 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 29 septembre 1983 - Hilde de Bruyn contre Parlement européen ayant pour objet principal l'annulation du rapport de fin de stage et le licenciement de la requérante et l'obtention de dommages-intérêts. [Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]
Affaire 223/82 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 29 septembre 1983 - Hilde de Bruyn contre Parlement européen ayant pour objet principal l'annulation du rapport de fin de stage et le licenciement de la requérante et l'obtention de dommages-intérêts. [Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2226
Original Reference Code
BAC371/1991_3700
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Brouet, Agnes
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