Affaire 232/82 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 mars 1983 - Margherita Baccini contre l'Office national de l'emploi (ONEM) sur l'interprétation du règlement n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et du règlement n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71. [requête; mémoire en défense; observations de la DGV; observations des parties: rapport d'audience]
Affaire 232/82 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 mars 1983 - Margherita Baccini contre l'Office national de l'emploi (ONEM) sur l'interprétation du règlement n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et du règlement n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71. [requête; mémoire en défense; observations de la DGV; observations des parties: rapport d'audience]
Documents from [1967] to [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2238
Original Reference Code
BAC371/1991_3717
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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