Affaire 263/82 : Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 14 décembre 1983 - Klöckner-Werke AG contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision individuelle de la Commission du 13 août 1982, infligeant à la requérante une amende pour le dépassement du quota de production des produits laminés du groupe I pour le 2ème trimestre 1981. [requête; mémoire en défense; réplique; duplique; rapport d'audience et plaidoirie]
Affaire 263/82 : Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 14 décembre 1983 - Klöckner-Werke AG contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision individuelle de la Commission du 13 août 1982, infligeant à la requérante une amende pour le dépassement du quota de production des produits laminés du groupe I pour le 2ème trimestre 1981. [requête; mémoire en défense; réplique; duplique; rapport d'audience et plaidoirie]
Documents from [1982] to [1983]
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BAC371/1991_3742
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Brouet, Agnes
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