Affaires jointes 239 et 275/82 : Arrêt de la Cour du 21 février 1984 - Allied Corporation et autres contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet des demandes en annulation du règlement n° 1976/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, instituant un droit antidumping provisoire sur certaines importations d'engrais chimiques originaires des Etats-Unis d'Amérique, et du règlement n° 2302/82 de la Commission, du 18 août 1982, modifiant le règlement n° 1976/82, ainsi que des demandes en dommages-intérêts. [requête; mémoire, correspondance; réplique; duplique; plaidoirie et rapport d'audience]
Affaires jointes 239 et 275/82 : Arrêt de la Cour du 21 février 1984 - Allied Corporation et autres contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet des demandes en annulation du règlement n° 1976/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, instituant un droit antidumping provisoire sur certaines importations d'engrais chimiques originaires des Etats-Unis d'Amérique, et du règlement n° 2302/82 de la Commission, du 18 août 1982, modifiant le règlement n° 1976/82, ainsi que des demandes en dommages-intérêts. [requête; mémoire, correspondance; réplique; duplique; plaidoirie et rapport d'audience]
Documents from [1972] to [1983]
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Allied Materials
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2248
Original Reference Code
BAC371/1991_3729
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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English, French
Allied Materials
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