Affaire 263/82 : Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 14 décembre 1983 - Klöckner-Werke AG contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision individuelle de la Commission du 13 août 1982, infligeant à la requérante une amende pour le dépassement du quota de production des produits laminés du groupe I pour le 2ème trimestre 1981
Affaire 263/82 : Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 14 décembre 1983 - Klöckner-Werke AG contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision individuelle de la Commission du 13 août 1982, infligeant à la requérante une amende pour le dépassement du quota de production des produits laminés du groupe I pour le 2ème trimestre 1981
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2259
Original Reference Code
BAC371/1991_3743
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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