Affaire 285/82 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 2 février 1984 - W. J. Derks contre Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging : demande de décision préjudicielle introduite par le Raad van Beroep d'Amsterdam sur l'interprétation du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et du règlement n° 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71 . ( Sécurité sociale - Notion de période d'assurance)[requête; mémoire en défense; observations de la DGV; rapport d'audience; réponses aux questions posées par la Cour; rapport d'audience]

Affaire 285/82 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 2 février 1984 - W. J. Derks contre Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging : demande de décision préjudicielle introduite par le Raad van Beroep d'Amsterdam sur l'interprétation du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et du règlement n° 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71 . ( Sécurité sociale - Notion de période d'assurance)[requête; mémoire en défense; observations de la DGV; rapport d'audience; réponses aux questions posées par la Cour; rapport d'audience]