Affaires 295/82 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 février 1984 - Groupement d'intérêt économique "Rhône-Alpes Huiles" et autres contre Syndicat national des fabricants raffineurs d'huile de graissage et autres : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour d'appel de Lyon sur l'interprétation des articles 30 et 43 du Traité CEE et de la directive 75/439 du Conseil, du 16 juin 1975, concernant l'élimination des huiles usagées. [recours; mémoire; observations de la requérante; observations de la défenderesse; observations du gouvernement français]
Affaires 295/82 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 février 1984 - Groupement d'intérêt économique "Rhône-Alpes Huiles" et autres contre Syndicat national des fabricants raffineurs d'huile de graissage et autres : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour d'appel de Lyon sur l'interprétation des articles 30 et 43 du Traité CEE et de la directive 75/439 du Conseil, du 16 juin 1975, concernant l'élimination des huiles usagées. [recours; mémoire; observations de la requérante; observations de la défenderesse; observations du gouvernement français]
Documents from [1982] to [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2289
Original Reference Code
BAC371/1991_3776
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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