Affaire 321/82 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 27 octobre 1983 - Volkswagenwerk AG contre le Bureau principal des douanes de Braunschweig : demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht d'Hamburg sur l'interprétation de certains règlements du Conseil relatifs à l'application de préférences tarifaires accordées par la Communauté à certains produits originaires de pays en voie de développement. [requête; mémoire; observations de VW; rapport d'audience]
Affaire 321/82 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 27 octobre 1983 - Volkswagenwerk AG contre le Bureau principal des douanes de Braunschweig : demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht d'Hamburg sur l'interprétation de certains règlements du Conseil relatifs à l'application de préférences tarifaires accordées par la Communauté à certains produits originaires de pays en voie de développement. [requête; mémoire; observations de VW; rapport d'audience]
Documents from [1975] to [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2306
Original Reference Code
BAC371/1991_3796
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Brouet, Agnes
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Abstract
+C2 Conseil restreint+D
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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