Affaire 345/82 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 avril 1984 - Wünsche Handelsgesellschaft GmbH & Co. contre République fédérale d'Allemagne : demande de décision préjudicielle introduite par le Verwaltungsgericht Frankfurt am Main sur la validité de l'article 1 du règlement n° 3429/80 de la Commission du 29 décembre 1980, arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation de conserves de champignon de couche. [requête; mémoire ; observations de la firme Wunsche; observations du Conseil et du gouvernement français; réponses aux questions posées par la Cour]
Affaire 345/82 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 avril 1984 - Wünsche Handelsgesellschaft GmbH & Co. contre République fédérale d'Allemagne : demande de décision préjudicielle introduite par le Verwaltungsgericht Frankfurt am Main sur la validité de l'article 1 du règlement n° 3429/80 de la Commission du 29 décembre 1980, arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation de conserves de champignon de couche. [requête; mémoire ; observations de la firme Wunsche; observations du Conseil et du gouvernement français; réponses aux questions posées par la Cour]
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BAC371/1991_3815
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