Affaires jointes 341/82 et 189/83 : recours introduit le 23 décembre 1982 contre le Royaume de Belgique par la Commission des CE pour manquement aux obligations par la Belgique qui lui incombent en vertu de l'article 30 du Traité CEE [requêtes; mémoires; rapport d'audience et plaidoirie; conclusions de l'Avocat général]. Radiation du 30 mai 1984

Affaires jointes 341/82 et 189/83 : recours introduit le 23 décembre 1982 contre le Royaume de Belgique par la Commission des CE pour manquement aux obligations par la Belgique qui lui incombent en vertu de l'article 30 du Traité CEE [requêtes; mémoires; rapport d'audience et plaidoirie; conclusions de l'Avocat général]. Radiation du 30 mai 1984