Affaire 300/82 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 10 novembre 1983 - Gesamthochschule Essen contre le Bureau principal des douanes de Düsseldorf : demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht de Düsseldorf sur l'interprétation du règlement n° 1798/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, relatif à l'importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel . [recours et documentation distribuée par le Greffe; rapport d'audience]
Affaire 300/82 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 10 novembre 1983 - Gesamthochschule Essen contre le Bureau principal des douanes de Düsseldorf : demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht de Düsseldorf sur l'interprétation du règlement n° 1798/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, relatif à l'importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel . [recours et documentation distribuée par le Greffe; rapport d'audience]
Documents from [1975] to [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2294
Original Reference Code
BAC371/1991_3782
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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