Affaire 337/82 : Arrêt de la Cour du 21 février 1984 - St. Nikolaus Brennerei und Likörfabrik, Gustav Kniepf-Melde GmbH contre le Bureau principal des douanes de Krefeld : demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht de Düsseldorf sur la validité du règlement (CEE) n° 851/76 de la Commission du 9 avril 1976 portant fixation d'une taxe compensatoire sur les importations en Belgique, en République fédérale d'Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas d'alcool éthylique d'origine agricole obtenu en France. [recours ; mémoire; documentation; observations de la demanderesse, du Royaume-Uni; rapport d'audience et plaidoirie]

Affaire 337/82 : Arrêt de la Cour du 21 février 1984 - St. Nikolaus Brennerei und Likörfabrik, Gustav Kniepf-Melde GmbH contre le Bureau principal des douanes de Krefeld : demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht de Düsseldorf sur la validité du règlement (CEE) n° 851/76 de la Commission du 9 avril 1976 portant fixation d'une taxe compensatoire sur les importations en Belgique, en République fédérale d'Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas d'alcool éthylique d'origine agricole obtenu en France. [recours ; mémoire; documentation; observations de la demanderesse, du Royaume-Uni; rapport d'audience et plaidoirie]