Affaire 298/82 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 5 avril 1984 - Gustav Schickedanz KG contre Oberfinanzdirektion Frankfurt am Main : demande de décision préjudicielle introduite par la Bundesfinanzhof sur l'interprétation et la validité du règlement n° 1074/80 de la Commission, du 29 avril 1980, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 64.02 B du Tarif douanier commun et à l'interprétation de la position 64.02 du Tarif douanier commun, combinée à la règle générale d'interprétation n° 3 pour l'interprétation de la nomenclature du "TDC - Chaussures de sport". [recours; mémoire et documentation distribuée par le Greffe; observations des parties; rapport d'audience; plaidoirie]

Affaire 298/82 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 5 avril 1984 - Gustav Schickedanz KG contre Oberfinanzdirektion Frankfurt am Main : demande de décision préjudicielle introduite par la Bundesfinanzhof sur l'interprétation et la validité du règlement n° 1074/80 de la Commission, du 29 avril 1980, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 64.02 B du Tarif douanier commun et à l'interprétation de la position 64.02 du Tarif douanier commun, combinée à la règle générale d'interprétation n° 3 pour l'interprétation de la nomenclature du "TDC - Chaussures de sport". [recours; mémoire et documentation distribuée par le Greffe; observations des parties; rapport d'audience; plaidoirie]