Affaire 320/82 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 24 novembre 1983 - Benito D'Amario contre Landesversicherungsanstalt Schwaben : demande de décision préjudicielle introduite par le Bundessozialgericht sur l'interprétation du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil,du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. [requête; mémoire en défense; observations de la DGV;rapport d'audience]
Affaire 320/82 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 24 novembre 1983 - Benito D'Amario contre Landesversicherungsanstalt Schwaben : demande de décision préjudicielle introduite par le Bundessozialgericht sur l'interprétation du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil,du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. [requête; mémoire en défense; observations de la DGV;rapport d'audience]
Documents from [1982] to [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2305
Original Reference Code
BAC371/1991_3795
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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