Affaire 347/82 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 5 avril 1984. José Alvarez contre Parlement européen ayant pour objet une demande en annulation de la 2ème décision de licenciement du 6 décembre 1982, assortie d'une demande en dommages - intérêts de 500,000BFR au moins. [Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]
Affaire 347/82 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 5 avril 1984. José Alvarez contre Parlement européen ayant pour objet une demande en annulation de la 2ème décision de licenciement du 6 décembre 1982, assortie d'une demande en dommages - intérêts de 500,000BFR au moins. [Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2322
Original Reference Code
BAC371/1991_3820
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Brouet, Agnes
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