Affaire 348/82 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 mars 1984. Industrie riunite odolesi SpA contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision de la Commission C(82) 1631/3, du 24 novembre 1982, relative à une amende infligée à la partie requérante au titre de l'article 58 du Traité CECA. [requête; mémoire; duplique; réplique; rapport d'audience]
Affaire 348/82 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 mars 1984. Industrie riunite odolesi SpA contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision de la Commission C(82) 1631/3, du 24 novembre 1982, relative à une amende infligée à la partie requérante au titre de l'article 58 du Traité CECA. [requête; mémoire; duplique; réplique; rapport d'audience]
Documents from [1982] to [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2323
Original Reference Code
BAC371/1991_3822
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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