Affaire 346/82 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 30 mai 1984. Pierre Favre contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet principal l'annulation du licenciement du requérant en date du 4 novembre 1982. [Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]
Affaire 346/82 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 30 mai 1984. Pierre Favre contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet principal l'annulation du licenciement du requérant en date du 4 novembre 1982. [Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2321
Original Reference Code
BAC371/1991_3818
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Brouet, Agnes
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