Affaire 337/82 : Arrêt de la Cour du 21 février 1984 - St. Nikolaus Brennerei und Likörfabrik, Gustav Kniepf-Melde GmbH contre le Bureau principal des douanes de Krefeld : demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht de Düsseldorf sur la validité du règlement (CEE) n° 851/76 de la Commission du 9 avril 1976 portant fixation d'une taxe compensatoire sur les importations en Belgique, en République fédérale d'Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas d'alcool éthylique d'origine agricole obtenu en France
Affaire 337/82 : Arrêt de la Cour du 21 février 1984 - St. Nikolaus Brennerei und Likörfabrik, Gustav Kniepf-Melde GmbH contre le Bureau principal des douanes de Krefeld : demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht de Düsseldorf sur la validité du règlement (CEE) n° 851/76 de la Commission du 9 avril 1976 portant fixation d'une taxe compensatoire sur les importations en Belgique, en République fédérale d'Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas d'alcool éthylique d'origine agricole obtenu en France
Documents from [1983] to [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2314
Original Reference Code
BAC371/1991_3806
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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