Affaire 279/82 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 15 septembre 1983 - Leo Jerzak contre Bundesknappschaft - Verwaltungsstelle Aachen : demande de décision préjudicielle introduite par le Landessozialgericht Nordrhein-Westfalen sur l'interprétation du règlement n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. (Financement par les institutions de différents États membres d'une rente pour maladie professionnelle - Applicabilité des clauses anticumul par celui de ces États membres qui sert, en outre, une pension de mineur)[ requête et documentation distribuée par le Greffe; mémoire; correspondance; rapport d'audience]

Affaire 279/82 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 15 septembre 1983 - Leo Jerzak contre Bundesknappschaft - Verwaltungsstelle Aachen : demande de décision préjudicielle introduite par le Landessozialgericht Nordrhein-Westfalen sur l'interprétation du règlement n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. (Financement par les institutions de différents États membres d'une rente pour maladie professionnelle - Applicabilité des clauses anticumul par celui de ces États membres qui sert, en outre, une pension de mineur)[ requête et documentation distribuée par le Greffe; mémoire; correspondance; rapport d'audience]