Affaire 264/82 : Arrêt de la Cour du 20 mars 1985 - Timex Corporation contre Conseil et Commission des Communautés européennes ayant pour objet un recours introduit au titre de l'article 173, alinéa 2, du Traité CEE, et tendant à l'annulation partielle de l'article 1er du règlement n° 1882/82 du Conseil, du 12 juillet 1982, instituant un droit anti-dumping définitif sur les montres-bracelets mécaniques originaires d'Union soviétique. [réponses à la Commission et au Conseil sur le mémoire incident; observations des parties et du gouvernement allemand; mémoire en défense; réplique; duplique]

Affaire 264/82 : Arrêt de la Cour du 20 mars 1985 - Timex Corporation contre Conseil et Commission des Communautés européennes ayant pour objet un recours introduit au titre de l'article 173, alinéa 2, du Traité CEE, et tendant à l'annulation partielle de l'article 1er du règlement n° 1882/82 du Conseil, du 12 juillet 1982, instituant un droit anti-dumping définitif sur les montres-bracelets mécaniques originaires d'Union soviétique. [réponses à la Commission et au Conseil sur le mémoire incident; observations des parties et du gouvernement allemand; mémoire en défense; réplique; duplique]