Affaire 264/82 : Arrêt de la Cour du 20 mars 1985 - Timex Corporation contre Conseil et Commission des Communautés européennes ayant pour objet un recours introduit au titre de l'article 173, alinéa 2, du Traité CEE, et tendant à l'annulation partielle de l'article 1er du règlement n° 1882/82 du Conseil, du 12 juillet 1982, instituant un droit anti-dumping définitif sur les montres-bracelets mécaniques originaires d'Union soviétique. [requête et annexes; documentation; mémoire incident ]

Affaire 264/82 : Arrêt de la Cour du 20 mars 1985 - Timex Corporation contre Conseil et Commission des Communautés européennes ayant pour objet un recours introduit au titre de l'article 173, alinéa 2, du Traité CEE, et tendant à l'annulation partielle de l'article 1er du règlement n° 1882/82 du Conseil, du 12 juillet 1982, instituant un droit anti-dumping définitif sur les montres-bracelets mécaniques originaires d'Union soviétique. [requête et annexes; documentation; mémoire incident ]