Affaire 188/82 : Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 16 novembre 1983 - Thyssen AG contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision du 11 juin 1982 par laquelle la Commission a infligé une amende à la requérante. CECA - Dépassement de quotas - Amendes. [rapport d'audience; réponses aux questions posées par la Cour; plaidoirie]
Affaire 188/82 : Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 16 novembre 1983 - Thyssen AG contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision du 11 juin 1982 par laquelle la Commission a infligé une amende à la requérante. CECA - Dépassement de quotas - Amendes. [rapport d'audience; réponses aux questions posées par la Cour; plaidoirie]
Documents from [1982] to [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2200
Original Reference Code
BAC371/1991_3672
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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