Affaires jointes 173-157/83 et 186/84 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 6 février 1986 - Gilbert Castille contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet 3 recours en annulation dirigés, respectivement, contre différentes étapes de la procédure de promotion vers le grade A4 au titre de l'année 1982 ( affaires 173/82 et 157/83) et contre le rapport de notation du requérant tel qu'établi, en 1983, pour la période 1977-1979. Conclusions de l'Avocat général et Arrêt de la Cour
Affaires jointes 173-157/83 et 186/84 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 6 février 1986 - Gilbert Castille contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet 3 recours en annulation dirigés, respectivement, contre différentes étapes de la procédure de promotion vers le grade A4 au titre de l'année 1982 ( affaires 173/82 et 157/83) et contre le rapport de notation du requérant tel qu'établi, en 1983, pour la période 1977-1979. Conclusions de l'Avocat général et Arrêt de la Cour
Documents from [1985] to [1986]
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CEUE_SEJU-2189
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BAC371/1991_3660
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Bonini, Gherardo
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