Affaire 232/81 : Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 27 novembre 1984 - Agricola commerciale olio Srl et autres contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation au titre de l'article 173 du Traité CEE, des règlements (CEE) n° 2238 et 2239/81 de la Commission du 3 août 1981 - Huile d'olive [recours; mémoire en défense; mémoire en duplique; réponses de la Commission aux questions posées par la Cour ]
Affaire 232/81 : Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 27 novembre 1984 - Agricola commerciale olio Srl et autres contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation au titre de l'article 173 du Traité CEE, des règlements (CEE) n° 2238 et 2239/81 de la Commission du 3 août 1981 - Huile d'olive [recours; mémoire en défense; mémoire en duplique; réponses de la Commission aux questions posées par la Cour ]
Documents from [1981] to [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1942
Original Reference Code
BAC371/1991_3354
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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