Affaire 222/81 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 1er juillet 1982 - BAZ Bausystem AG contre Finanzamt München für Körperschaften : demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht de Münich sur l'interprétation de la notion de 'contre-valeur' figurant à l'article 8, premier alinéa, sous A), de la 2ème directive du Conseil, du 11 avril 1967, en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - structure et modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée. [ questions posées par la Cour et réponses; rapport d'audience]

Affaire 222/81 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 1er juillet 1982 - BAZ Bausystem AG contre Finanzamt München für Körperschaften : demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht de Münich sur l'interprétation de la notion de 'contre-valeur' figurant à l'article 8, premier alinéa, sous A), de la 2ème directive du Conseil, du 11 avril 1967, en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - structure et modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée. [ questions posées par la Cour et réponses; rapport d'audience]