Affaire 206/81 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 6 octobre 1982 - José Alvarez contre Parlement européen ayant pour objet une demande en annulation d'un rapport de fin de stage et de la décision de licenciement qui s'en est suivie. Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour
Affaire 206/81 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 6 octobre 1982 - José Alvarez contre Parlement européen ayant pour objet une demande en annulation d'un rapport de fin de stage et de la décision de licenciement qui s'en est suivie. Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour
Documents from [1981] to [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1916
Original Reference Code
BAC371/1991_3322
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
disponible sur le Web via Eurlex.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies