Affaire 221/81 : Arrêt de la Cour de Justice du 26 octobre 1982 - Wilfried Wolf contre le Bureau principal des douanes de Düsseldorf : demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht de Düsseldorf sur l'interprétation des dispositions du Traité CEE relatives à l'Union douanière en rapport avec l'importation illégale de stupéfiants . [requête et documentation distribuée par le greffe ; mémoire de la Commission; observations du gouvernement français; questions posées par la Cour et réponses; rapport d'audience]
Affaire 221/81 : Arrêt de la Cour de Justice du 26 octobre 1982 - Wilfried Wolf contre le Bureau principal des douanes de Düsseldorf : demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht de Düsseldorf sur l'interprétation des dispositions du Traité CEE relatives à l'Union douanière en rapport avec l'importation illégale de stupéfiants . [requête et documentation distribuée par le greffe ; mémoire de la Commission; observations du gouvernement français; questions posées par la Cour et réponses; rapport d'audience]
Documents from [1968] to [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1925
Original Reference Code
BAC371/1991_3336
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
- Application de l'arrêt en Belgique
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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