Affaire 233/81 : Arrêt de la Cour de Justice du 15 septembre 1982 - Denkavit Futtermittel GmbH contre République fédérale d'Allemagne : demande de décision préjudicielle introduite par le Verwaltungsgericht de Frankfurt am Main sur l'interprétation de l'article 10 du règlement n° 1725/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux. [recours; mémoire]
Affaire 233/81 : Arrêt de la Cour de Justice du 15 septembre 1982 - Denkavit Futtermittel GmbH contre République fédérale d'Allemagne : demande de décision préjudicielle introduite par le Verwaltungsgericht de Frankfurt am Main sur l'interprétation de l'article 10 du règlement n° 1725/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux. [recours; mémoire]
Documents from [1981] to [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1945
Original Reference Code
BAC371/1991_3359
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly