Affaire 242/81 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 30 septembre 1982 - Société Roquette Frères contre Conseil des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation du règlement ( CEE) n° 1485/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre. [recours; mémoire du Conseil; mémoire en réplique; mémoire en intervention]
Affaire 242/81 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 30 septembre 1982 - Société Roquette Frères contre Conseil des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation du règlement ( CEE) n° 1485/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre. [recours; mémoire du Conseil; mémoire en réplique; mémoire en intervention]
Documents from [1981] to [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1953
Original Reference Code
BAC371/1991_3368
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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